Violences conjugales : « Avec la plainte "hors les murs", un agent de police se déplace pour venir la recueillir », explique Marlène Schiappa

En 2020, 159.400 victimes de violences conjugales ont été recensées, dont 139.200 femmes, un chiffre en hausse de 10 %.
Pour faciliter le dépôt de plainte par les femmes victimes de violences, Marlène Schiappa, présente son dispositif test « plainte hors les murs », qui permet d’appeler une brigade de police qui se déplace pour recueillir la plainte dans n’importe quel lieu.
La formation à l’accueil des victimes par les forces de l’ordre progresse selon la ministre déléguée qui prévoit 100 % d’effectifs de police et de gendarmerie formés d’ici à 2023.

La manifestation de #NousToutes de samedi l’a montré, la question des violences faites aux femmes reste un sujet prégnant quatre ans après avoir été déclarée « grande cause du quinquennat » par Emmanuel Macron. Les violences conjugales, qui ont augmenté en 2020, sont l’un des axes de travail du gouvernement, en particulier de Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté. En compagnie de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Marlène Schiappa avait annoncé en octobre dernier, l’expérimentation à venir de brigades mobiles qui pourraient recueillir les plaintes de victimes de violences conjugales et intrafamiliales dans des lieux tiers, « une plainte chez autrui ».

Ce mardi, la ministre déléguée se rend dans un commissariat du 13e arrondissement de Paris pour lancer ce test grandeur nature. En Île-de-France, les 13e et 14e arrondissements et la ville de Saint-Denis ont été sélectionnés pour y participer. En exclusivité pour 20 Minutes, Marlène Schiappa détaille ce dispositif.

En quoi consiste ce nouveau dispositif de « plainte chez autrui » ?

Nous sommes partis du principe que beaucoup de femmes n’osent pas se rendre au commissariat ou en gendarmerie pour porter plainte pour des violences conjugales, sexistes ou sexuelles. De peur d’être mal reçues, d’être vues ou reconnues. En plus de la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr, et du service de SMS au 114, qui permettent aux femmes qui ne peuvent pas appeler la police, de signaler des violences dont elles sont victimes, nous avons voulu aller plus loin avec le ministre de l’Intérieur et permettre de porter plainte sans se rendre dans un commissariat. D’où ce dispositif de plainte chez autrui que nous appelons « Hors les murs ». Il va donner la possibilité aux victimes de porter plainte depuis n’importe quel lieu.

Que ce soit chez un ami, dans une mairie, dans les locaux d’une association, dans le cabinet d’un avocat, il sera possible d’avoir un policier ou un gendarme qui se déplace pour venir recueillir la plainte.

Cela permet de judiciariser les violences sexistes et sexuelles en répondant aux obstacles qui se dressent entre la victime et la plainte. Nous lançons ce test pour une durée de six mois dans les 13e et 14e arrondissements de Paris et dans la ville de Saint-Denis. Les départements du Vaucluse, du Pas-de-Calais, de la Sarthe, du Morbihan, de la Haute-Corse seront aussi inclus dans le dispositif.

Pourquoi avoir choisi ces deux arrondissements de Paris et Saint-Denis en région parisienne ?

Nous l’avons fait en concertation avec le préfet. Nous voulions, avec Gérald Darmanin, des lieux où l’on constate un nombre important de plaintes. Ce sont aussi des endroits où les commissariats sont à la pointe sur ces sujets, avec des référents, des intervenants sociaux qui peuvent accompagner les victimes, et assez d’agents qui peuvent se déplacer pour cela. Nous voulions aussi un maillage d’associations fort. C’est le cas, par exemple, à Saint-Denis qui a beaucoup d’associations historiques très engagées dans la défense des femmes. Les 13e et 14e arrondissements de Paris disposent aussi de plusieurs tiers-lieux associatifs où il sera possible d’aller porter plainte.

Nous souhaitions aussi que les policiers puissent eux-mêmes proposer aux victimes qui veulent porter plainte des lieux où les deux parties peuvent se retrouver comme cela existe avec la maison des femmes de la Pitié-Salpêtrière dans le 13e ou la maison des femmes de Saint-Denis. Une cinquantaine de conventions avec le secteur hospitalier sont déjà passées, pour les femmes qui voudraient faire constater des violences ou un viol. Elles peuvent y être examinées et soignées, tout en gardant les éléments de preuve et appeler un policier qui peut venir constater et prendre la plainte.

Les différents collectifs et associations dénoncent des difficultés à déposer une plainte face à l’accueil reçu dans certains commissariats et certaines gendarmeries et parlent de double peine. En quoi la plainte « Hors les murs » peut changer cela ?

Nous avons opéré une révolution dans la formation des forces de l’ordre. C’est un constat de longue date que les réactions ne sont pas à la hauteur. On a pu rapporter des policiers demandant à une femme victime de viol si elle avait joui ou si elle avait souri. C’est inadmissible. Dans les formations, les agents apprennent à ne pas poser ces questions et surtout à trouver la bonne attitude face à ces femmes. Par exemple, une victime de violence sexuelle est attachée à ce qu’on ne la touche pas. Cela paraît simple, mais j’ai pu voir en assistant à ces formations que ce n’est pas forcément évident. On y apprend à inviter la personne à s’asseoir sans la brusquer, sans donner d’ordre, avec des gestes appropriés. Il faut penser à proposer un verre d’eau, à proposer de poursuivre la conversation ou à l’arrêter si c’est nécessaire. Cela peut sembler des détails, mais ça permet de faire ressentir à la victime qu’elle est considérée et écoutée.

Une grille d’évaluation du danger a été créée avec des dizaines de questions à poser systématiquement à une femme victime de violences sexuelles et sexistes pour s’assurer que la plainte soit bien qualifiée. Cela aide à mieux « judiciariser » ces plaintes et ça permet de faire parler plus facilement les victimes, qui ne pensent pas ou n’osent pas évoquer certains faits comme les viols conjugaux, ou les violences psychologiques ou encore administratives.

Aussi, tous les agents amenés à se déplacer dans le dispositif « Hors les murs » sont évidemment formés. Nous y travaillons. Tous ceux qui sortent de l’école depuis trois ans ont bénéficié jusqu’à 120 heures de formation, comme c’est le cas à l’école de Chaumont par exemple. Et près de 100.000 policiers ont bénéficié d’une formation continue équivalente. Au regard des 290.000 policiers et gendarmes que compte la France, nous espérons obtenir 100 % des effectifs d’ici à 2023.

Trop souvent jusqu’ici, cela a été une « chance » d’être bien reçu pour ce type de plaintes. Ça ne doit plus en être une, cela doit être systématique.

L’autre reproche fait dans le cas des plaintes pour violences conjugales, ce sont les nombreuses plaintes qui restent dans le tiroir. Beaucoup de victimes de féminicides avaient déjà porté plainte, comment parer cela ?

Nous avons conscience que certaines plaintes ne sont pas transmises. Ça a été le cas de Julie Douib, tuée à L’Ile-Rousse par son mari. Elle, son père et son frère avaient déjà porté plainte sept fois, et aucune de ces plaintes n’a jamais été transmise au parquet. Nous ne voulons plus de « plainte pour rien ». Nous avons fait passer, avec le ministre de l’Intérieur, une circulaire pour rappeler aux agents que les refus de plaintes sont illégaux au regard du Code pénal, même si cela arrive encore. Nous avons aussi exigé la fin des mains courantes et la prise systématique des plaintes et leur transmission au parquet dans les cas de viol, de violences et de harcèlement.

Pour superviser ces dispositifs, nous avons mis en place des référentes. Dans chaque commissariat, une référente est en charge s’assurer de la prise en compte des plaintes et de leur suivi. Mais Gérald Darmanin a voulu aller plus loin en créant aussi un poste de référente auprès de la direction générale de la police et une auprès de la direction générale de la gendarmerie, et également une auprès de la préfecture de police. Nous devons d’ailleurs les rencontrer cette semaine pour faire le point après un mois et demi.

Enfin, je veux préciser que 400 policiers et gendarmes interviennent chaque semaine pour protéger les femmes victimes de violences conjugales. On améliore ce qui dysfonctionnait, on doit aussi rendre hommage aux policiers et gendarmes mobilisés chaque jour face aux violences intra familiales: c’est leur quotidien que de protéger les femmes face aux bourreaux.