Le Parlement européen devrait adopter ce lundi le Digital Market Act, un texte s’attaquant à la régulation des Gafam. Les eurodéputés sont prêts à s’accorder sur une ligne dure.
L’Europe s’attaque à la régulation des Gafam. Après trois mois de négociations et plus de mille amendements déposés, le Parlement européen devrait adopter ce lundi le Digital Market Act (DMA), un texte qui s’attaque à la concurrence entre les plateformes, en vue d’un marché plus juste. Les eurodéputés sont prêts à s’accorder sur une ligne dure.
Le texte s’appliquera aux plateformes répondant à un certain nombre de critères. Seront concernées celles qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 8 milliards d’euros en Europe, qui possèdent plus de 45 millions d’utilisateurs et qui pèsent, au moins, 80 milliards d’euros de capitalisation.
Les “Gafam” (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) ne sont pas les seuls visés. Des groupes comme Booking ou Alibaba répondent aussi aux critères.
Des amendes allant jusqu’à 20% du chiffre d’affaires
Réseaux sociaux, moteur de recherche, messagerie, marketplace, magasins d’application, assitant virtuel… L’Europe ratisse large et veut frapper fort. En cas de non-respect, les amendes atteindront 4 à 20% du chiffre d’affaires mondial. A titre de comparaison, l’amende encourue en cas de non-respect du RGPD, le règlement européen sur la protection des données, va jusqu’à 4% du chiffre d’affaires.
Le Digital Market Act est pensé pour agir sur les pratiques anti-concurrentielles. L’Europe veut garder un oeil sur les rachats de start-up en imposant notamment aux géants du numérique de notifier toute acquisition. Par ailleurs, le texte entend interdire aux plateformes de favoriser leurs propres services.
Les eurodéputés s’attaquent aussi à la publicité ciblée, introduisant un consentement obligatoire à recueillir de la part des utilisateurs. L’Europe pourrait aussi décider de l’interdire pour les mineurs.
Le Digital Market Act est l’un des deux grands textes portés par l’Europe. Le second, le Digital Service Act, porte sur la modération des contenus en ligne. Plus sensible, il ne pourrait être voté qu’au début de l’année prochaine. Mais le temps presse car la France espère faire adopter définitivement ces deux réglements pendant sa présidence semestrielle de l’Union européenne, qui débutera le 1er janvier 2022.