#NOUSTOUTES Si le nombre de bracelets anti-rapprochement a fortement augmenté ces derniers mois, il existe encore d’importantes disparités régionales
- De nombreuses marches #NousToutes sont organisées samedi contre les violences sexistes et sexuelles.
- A cette occasion, 20 Minutes fait le point sur le bracelet anti-rapprochement, outil récemment déployé pour lutter contre les violences conjugales.
- Au total, 679 mesures ont été prononcées, dont 509 bracelets d’ores et déjà actifs. Il existe toutefois d’importantes disparités régionales.
La colère du ministre de la Justice, en ce 7 mai 2021, est froide mais palpable. Eric Dupond-Moretti constate que sur les 1.000 bracelets anti-rapprochement à disposition des juridictions, seuls 61 ont été posés. « Ils n’ont pas vocation à rester au fond des tiroirs ! », assène-t-il. Quatre jours auparavant, Chahinez, une mère de famille brûlée vive en pleine rue, à Mérignac, par son ex-compagnon, tout juste sorti de prison.
Rarement pourtant, un dispositif visant à lutter contre les violences conjugales avait suscité une telle attente, tant auprès des associations que des professionnels. En Espagne, depuis son entrée en vigueur en 2008, aucune femme équipée de cet outil n’a été tuée par son compagnon.
Six mois plus tard, il semble que le garde des Sceaux ait été entendu. Selon les derniers chiffres du ministère de la Justice, la mesure a été prononcée 679 fois par les tribunaux et 509 bracelets ont été activés. « On parle de déploiement progressif, mais c’est extrêmement rapide », insiste Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes au ministère de la Justice, qui rappelle qu’il est entré en vigueur fin 2020 dans cinq juridictions avant d’être étendu début 2021 à l’ensemble du territoire. A titre de comparaison, 1.969 femmes sont équipées d’un téléphone grave danger, qui leur permet d’être mises en relation immédiate avec les forces de l’ordre, alors que le dispositif existe depuis 2014.
Un bracelet à Paris, 44 à Val-de-Briey
« Le bracelet électronique est un outil de plus à disposition des magistrats, poursuit Isabelle Rome. Cela permet d’adapter la décision en fonction du profil, de la dangerosité, de la configuration des lieux… » Une fois le dispositif déclenché, la victime se voit remettre un boîtier pour la géolocaliser. Le mis en cause reçoit un boîtier semblable et est équipé d’un bracelet électronique.
Le magistrat établit ensuite, en fonction du dossier mais également de la géographie des lieux, une zone d’alerte – entre 1 et 10 km autour de la victime – et une zone de pré-alerte – entre 2 et 20 km. Si le conjoint violent pénètre dans la zone de pré-alerte, il reçoit deux appels pour l’avertir. S’il poursuit vers la zone d’alerte, la victime de violences est orientée pour se mettre en sécurité et les forces de l’ordre sont averties.
A y regarder de plus près, pourtant, toutes les juridictions ne sont pas saisies de la même manière de la même manière. Ainsi, à Paris, alors que 50 téléphones grave danger sont en circulation, un seul bracelet est actif. Dans les Hauts-de-Seine, à peine deux, et quatre en Seine-Saint-Denis.