Un juge exige que la Belgique lève toutes les mesures corona dans les 30 jours

Coup de tonnerre en Belgique : le gouvernement vient d’être condamné à lever les mesures prises contre le Covid-19, dans les 30 jours à venir.

Cela pourrait tout changer. En Belgique, le gouvernement vient d’être condamné par le tribunal de première instance de Bruxelles à lever dans les 30 jours toutes les restrictions prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.
Pourquoi cette décision ?
Cette décision, très commentée chez nos voisins, fait suite à une action en justice de la « Ligue des droits humains ».

Pour résumer, l’Etat belge s’est appuyé sur une loi datant de 2007 pour prendre ses mesures de restriction. Or, selon le tribunal, ce cadre légal n’est pas suffisant.

Selon le juge, « si l’urgence des premiers temps de l’épidémie aurait pu expliquer qu’il faille s’appuyer sur la loi du 15 mai 2007, il ne paraît plus justifié de s’en prévaloir plusieurs mois après l’émergence de la crise sanitaire […] les difficultés plus que complexes que la crise engendre pour l’État belge ne justifient pas qu’il se soustraie durant de nombreux mois, et maintenant plus d’un an, au principe de légalité qu’exige toute restriction des droits fondamentaux », rapportent nos confrères belges de la RTBF.

Les mesures vont-elles vraiment être annulées ?
La Belgique a donc 30 jours pour se remettre dans les clous. Concrètement, il semble peu probable que les mesures soient levées. L’Etat devrait en effet créer une base légale suffisante.

Il devrait également faire appel. Mais cet appel ne sera suspensif, les 30 jours continueront donc de s’écouler.

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